L’EPTB Oise-Aisne vous souhaite la bienvenue !

 

L'Entente est un syndicat mixte. Elle est reconnue établissement public territorial de bassin. Sa vocation :  la lutte contre les inondations et la préservation de l'environnement du bassin versant de l'Oise.

 

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 Actualités

 

L’Entente Oise-Aisne devenue syndicat mixte à la carte, propose la lutte contre le ruissellement et les coulées de boues comme compétence optionnelle. Plusieurs départements ont déjà choisi de lui confier cette mission au vu des nombreuses communes qui se trouvent démunies face à ce risque récurrent. Complémentaire de la prévention des inondations (PI), compétence socle de l’Entente, l’offre de service de l’EPTB s’étoffe.

 

L’équipe projet du PAPI d’intention de la vallée de l’Oise s’est réunie pour la troisième fois, vendredi 16 février, à Compiègne. Les gestionnaires de réseaux électriques, téléphoniques, d’eau et d’assainissement étaient présents. Cédric Perrot du SICAE Oise, concessionnaire de distribution et de fourniture d'électricité, a rappelé que lors d’une crue le réseau est coupé car la priorité est la sécurité des agents et des usagers. L’insensibilisation à l’eau des nouveaux équipements est recherchée au regard des contraintes d’entretien du réseau.

Suite aux crues successives sur la Verse et notamment à l’orage exceptionnel des 7 et 8 juin 2007, l’ensemble des acteurs a élaboré un programme d’actions dont l’Entente assure le portage. Il s’agit du PAPI Verse qui rassemble les participations financières de l’Etat, de l’Agence de l’eau, de la Région Hauts-de-France, du Département de l’Oise, de l’Entente et des communes comme Guiscard.

En 2010, suite à des problématiques de ruissellement ayant frappé de nombreux enjeux le long des affluents de la rive droite de l’Aisne dans les Ardennes, la Communauté de communes des crêtes préardennaises a décidé de lancer une étude de diagnostic. Avec le soutien de l’Agence de l’eau et de l’Entente, le programme de l’étude a été élargi à une recherche de restauration des milieux aquatiques, de maîtrise des ruissellements et de recherche de sites d’écrêtement des crues sur les parties aval des affluents.

Quelles sont les garanties ?


Bénéficier d’une indemnisation pour catastrophe naturelle nécessite :


– la publication d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel,
– d’avoir souscrit une garantie "catastrophe naturelle" présente dans son contrat d’assurance habitation (obligatoire pour les locataires).

Depuis la mise en place de la compétence GEMAPI, l’Entente rencontre les différents EPCI à fiscalité propre pour évaluer le risque d’inondation, les besoins en lutte contre le ruissellement et les souhaits de gouvernance en général. Dans le département de la Meuse, deux EPCI sont majoritairement concernés par le bassin Oise Aisne. Il s’agit des communautés de communes Meuse Argonne et entre Aire et Meuse. 7 autres EPCI sont concernés plus marginalement par le bassin.

Suite à l'invitation de Gérard Seimbille, président, les vice-présidents de l’Entente se sont réunis, mardi 6 février. Ils ont pu examiner le projet d’ordre du jour du prochain comité syndical du 27 février.

Le Comité de bassin Seine Normandie est le "parlement de l’eau" sur le district Seine Normandie, un des six territoires qui recouvrent la France. 185 membres émanent de trois collèges : les élus, les usagers et l’Etat. La Loi sur la biodiversité a modifié la composition des collèges et a introduit des représentants des EPTB dans le collège des élus.

Conscients qu’une gestion concertée est nécessaire dans le domaine de l’eau, le Pays Sources et vallées (60) et le Syndicat mixte du pays Chaunois (02) ont souhaité lancer une démarche d’élaboration commune de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) sur l’unité hydrographique dite "Oise moyenne". Celui-ci correspond à leur territoire, et est identifiée par le SDAGE Seine Normandie comme un périmètre prioritaire.

En cette année 2018, rappelons que l’Entente a été créée il y a cinquante ans, lors d’une séance d’installation le 25 septembre 1968.

En droit français, les compétences sont transférables. La délégation n’est possible que si une loi le permet. S’agissant de la compétence GEMAPI, la Loi MAPTAM a prévu la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence d’un EPCI (et pas d’un syndicat mixte) à un EPAGE ou un EPTB. La Loi "Fesneau" du 30 décembre 2017 a largement assoupli les possibilités de délégation. Ainsi les EPCI s’interrogent et examinent les offres des syndicats mixtes auxquels ils adhèrent ou sont susceptibles d’adhérer. Un point sur les différences de fond s’impose.