La compétence GEMAPI de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sera effective le 1er janvier prochain. L’Entente, qui agit historiquement sur le risque d’inondations, propose que les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines) lui transfèrent la compétence PI de prévention des inondations.

 

Les départements, actuels membres de l’Entente, ont collectivement accepté un projet de statuts qui permet l’adhésion des EPCI à cet effet, et clarifie les compétences pour lesquelles les départements qui le souhaitent restent membres de l’Entente. En l’occurence, les départements du Val d’Oise, de l’Oise, de l’Aisne, des Ardennes et de la Meuse ont choisi de rester pour assurer la mission socle des EPTB, l’animation et la concertation sur le grand cycle de l’eau. En option, ils peuvent aussi transférer la compétence de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, en vue de compléter la “boîte à outils” de la prévention du risque d’inondation.

 

Les nouveaux statuts seront progressivement approuvés par les différents conseils départementaux d’ici la fin de l’année 2017 puis seront proposés aux 70 EPCI concernés en tout ou partie par le bassin de l’Oise.

 

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