Hier nous examinions le caractère gemapien des ouvrages de régulation des crues de l’Entente et le caractère transférable de ceux-ci dès lors que l’EPCI concerné par l’emprise d’un ouvrage conserverait la compétence de prévention des inondations (PI).

 

Dans une telle configuration, il convient d’observer que les bénéficiaires, en aval de l’ouvrage, ne sont pas associés à la problématique : qu’il y ait transfert ou pas, certains EPCI sont bénéficiaires de sorte que l’exercice de la compétence PI ne leur coûte rien. Ceci traduit un biais évident de la compétence GEMAPI en ce sens que la compétence est obligatoire pour les EPCI, mais la recomposition des EPCI à des échelles adaptées (bassin, amont–aval, bénéficiaires des ouvrages etc.) est facultative.


Les ouvrages de l’Entente, construits dans une configuration réglementaire différente (compétence générale des départements exprimée sur un domaine facultatif), avaient bénéficié de plans de financement avantageux et mobilisaient une solidarité financière entre départements (les membres de l’Entente), régions (Ile-de-France, Picardie et Champagne-Ardenne alors signataires de contrats de projets Etat-régions) et Etat. Toutefois, l’Entente avait souhaité dès 2003, tandis que les premiers projets étaient encore aux études, que les bénéficiaires soient associés aux charges d’entretien desdits ouvrages. Ainsi, les déclarations d’intérêt général (DIG) avaient fixé des contributions des bénéficiaires au prorata des volumes de crue évités sur les zones urbaines (ou urbanisables).


Sans doute ce dispositif était-il préfigurateur de la situation qui nous attend puisque la charge va dorénavant être supportée par les EPCI, mais selon des répartitions différentes. En effet, il n’est sans doute pas tenable que les seuls EPCI concernés par les emprises des ouvrages cofinancent ces frais tandis que les bénéficiaires, éventuellement non membres de l’Entente, en retirent gracieusement les bénéfices. C’est pourquoi il est tout-à-fait logique que les réflexions sur les gouvernances embarquent un volet relatif au financement des ouvrages par les bénéficiaires. A l’Entente, la réflexion est donc très avancée et un des chantiers de l’année 2018 sera d’engager des révisions des DIG sur les territoires bénéficiaires des ouvrages, dès lors qu’ils ne souhaiteraient pas rejoindre la gouvernance de la lutte contre les inondations au sein de cette collectivité.

 

proisy