Pour donner de la visibilité à ses départements membres, l’institution interdépartementale a tenu son débat d’orientations budgétaires en octobre puis a voté son budget, construit à partir des participations départementales, en décembre de l’année précédente. Puis en mars, l’excédent constaté au compte administratif a été injecté dans un budget supplémentaire.

 

Le budget de l’année 2018 ne peut suivre la même logique, puisque deux éléments nouveaux viennent compliquer l’exercice : d’une part les départements qui ont accepté de rester membres de l’Entente, ont sollicité une baisse légitime de leurs participations (ils n’exercent plus la compétence GEMAPI en-dehors des engagements pris) ; d’autre part les EPCI à fiscalité propre qui souhaitent rejoindre l’Entente par transfert de compétence, ne sont pas encore formellement membres. En effet, ils ont jusqu’au 15 février 2018 pour décider de lever la taxe GEMAPI et c’est l’occasion pour beaucoup de prendre des délibérations de transferts. Il s’ensuivra un temps d’attente pour que les six préfets du bassin de l’Oise cosignent l’arrêté modificatif des statuts de l’Entente et actent de nouveaux membres. Dès lors le budget primitif 2018 de l’Entente ne peut raisonnablement se construire que sur les seules participations départementales, dans l’attente du renfort des finances intercommunales.


Hélas, l’année 2018 est aussi celle du chantier de Montigny-sous-Marle d’un coût d’environ 7 M€, que les seules recettes départementales 2018 ne permettent pas de couvrir. C’est pourquoi le vote du budget a été décalé au mois de mars 2018. Il suivra le vote du compte administratif 2017 qui constatera un excédent qui pourra être immédiatement mobilisé dans le budget pour compléter les recettes et ainsi permettre des décaissements soutenus sur les chantiers de l’année. Cette configuration est d’ailleurs conforme aux messages adressés depuis deux ans aux EPCI : ceux qui rejoindront l’Entente ne seront pas amenés à financer des décisions prises par les seuls départements antérieurement à la prise de compétence GEMAPI ; seules les décisions nouvelles, dans la gouvernance renforcée, mobiliseront leurs cotisations.


Le calendrier des sessions de l’Entente au premier semestre 2018 est donc :
27 février : débat d’orientations budgétaires, intégration des EPCI nouveaux membres.
20 mars : compte administratif 2017, budget primitif 2018.
Début juin : élection du président et des membres du Bureau.
Fin juin : décision modificative intégrant les participations 2018 des EPCI nouveaux membres.

 

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