Le Comité de bassin Seine Normandie est le "parlement de l’eau" sur le district Seine Normandie, un des six territoires qui recouvrent la France. 185 membres émanent de trois collèges : les élus, les usagers et l’Etat. La Loi sur la biodiversité a modifié la composition des collèges et a introduit des représentants des EPTB dans le collège des élus.


Le préfet coordonnateur de bassin a désigné les EPTB Oise Aisne et Seine grands lacs pour siéger au Comité de bassin, permettant ainsi une représentation des EPTB en direct. Ceci a constitué une avancée certaine puisqu’auparavant, les EPTB n’étaient représentés qu’indirectement grâce à la désignation de certains élus d’EPTB par les départements au titre de leur propre représentation. Lors du dernier Comité syndical, Gérard SEIMBILLE a été désigné pour représenter l’EPTB Oise-Aisne au Comité de bassin.


Le Comité de bassin s’appuie sur six commissions territoriales (pour Oise Aisne, l’essentiel du bassin relève de la Commission territoriale "vallées d’Oise" hormis le Val d’Oise, intégré à la Commission territoriale "rivières d’Ile-de-France") et trois commissions thématiques : la COLIMER (littoral et milieu marin), la COMINA (milieu naturel) et la COPTATI (politique territoriale, aménagement du territoire et inondations). C’est cette dernière qui est saisie des questions de gouvernance, d’approbation des projets de SAGE, mais aussi des avis sur les projets d’évolution des aides de l’Agence de l’eau. Notamment, cette commission a beaucoup œuvré sur les orientations de l’Agence au regard de la problématique des inondations : auparavant orpheline de toute aide de l’Agence, la lutte contre les inondations commence à intégrer les dispositifs notamment sous l’angle de la lutte contre le ruissellement et les contractualisations agricoles.


L’Entente Oise-Aisne, pionnière sur les surinondations, a été associée de près à la définition du positionnement de l’Agence de l’eau. C’est sans doute au vu de son implication forte sur ces sujets que Gérard SEIMBILLE a été élu premier président de la COPTATI dès sa création en 2014, et réélu lors du Comité de bassin du 6 décembre 2017 pour trois ans.

 

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