L’Entente Oise-Aisne assure conjointement avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), le financement d’un programme annuel d’aides aux collectivités locales et à leurs groupements pour les travaux qu’elles souhaitent réaliser en matière d’aménagement et d’entretien régulier des rivières sur lesquelles elles ont acquis la compétence.

 

Les aides de l’Entente Oise-Aisne aux collectivités

Ces travaux peuvent également être réalisés par des communautés de communes, ou encore par des groupements de propriétaires riverains, rassemblés en associations syndicales autorisées (ASA).  
Ces collectivités se substituent ainsi aux riverains dans leurs obligations légales d’entretenir le lit et les berges des cours d’eau non domaniaux dont ils sont les propriétaires. Créés à l’initiative des communes, une soixantaine de syndicats intercommunaux d’aménagement de rivières existent aujourd’hui sur l’ensemble du bassin versant de l’Oise et de l’Aisne.

Collectivités ayant bénéficié d'un accord de financement en 2012
 

Une instruction technique centralisée des dossiers

Les services de l’Entente Oise-Aisne assurent le secrétariat du Comité technique de l’Entente et l’instruction des dossiers de demandes de subventions en concertation avec l’Agence de l’eau.
Le comité technique présidé par le directeur des services de l’Entente, comprend des représentants des services de l’Etat (DIREN, DDAF, SNS), de l’Agence de l’eau, des Conseils généraux membres, et des experts invités es-qualité. Il donne un avis sur les demandes de subvention pour éclairer les décisions d’aide du Conseil d’administration. Celui-ci délibère sur les propositions d’affectation qui lui sont soumises après examen par le Bureau de l’Entente.
Les services de l’Entente assurent la gestion des programmes d’aides et la comptabilité des crédits afférents mis à disposition par l’Agence de l’eau à travers des conventions financières annuelles et des participations des conseils généraux membres. Depuis 2005, le Conseil général de l’Aisne a lui aussi confié à l’Entente Oise-Aisne la gestion des aides qu’il apporte en matière d’entretien et de restauration des rivières.

 

Un régime d’aide pour l’atteinte du bon état écologique

En décembre 2007, le Conseil d’administration a approuvé le nouveau régime d’aides aux collectivités. Les objectifs et les actions proposés s’inscrivent pleinement dans les orientations et recommandations de la Directive cadre sur l’eau. Ces orientations en cohérence avec les objectifs fixés par le contrat global pour l’eau entre l’Agence de l’eau Seine-Normandie et l’Entente Oise-Aisne, modifient ou développent certaines typologies d’actions aidées auprès des collectivités.


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