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La Directive cadre sur l’eau (DCE)  a pour objectifs majeurs « le bon état des eaux » et la non-dégradation de l’existant. Sur le bassin Seine-Normandie, l’objectif assigné aux eaux de surface est d’atteindre le bon état écologique sur les deux tiers des masses d’eau.


Pour parvenir à évaluer les eaux et les milieux aquatiques d’un bassin, une typologie a été mise en place : les masses d’eau.

Une masse d’eau est une unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle on peut définir un même objectif.

 

La DCE donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, via des plans de gestion (Programme de mesures annexé au SDAGE). L’objectif est d’atteindre un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières. Des dérogations, comme des reports d’échéance au-delà de 2015, ou des objectifs moins stricts restent possibles, mais ils devront être justifiés et soumis à consultation du public. Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques ou d’ouvrages (canaux, barrages...).

 

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 Le bassin Seine et cours d’eau côtiers normands comprend :

  • 415 masses d’eau rivières principales, dont 33 masses d’eau fortement modifiées (MEFM) ;
  • 1365 masses d’eau petits cours d’eau ;
  • 45 masses d’eau, plans d’eau, dont 1 masse d’eau naturelle, 16 masses d’eau fortement modifiées et 28 masses d’eau artificielles ;
  • 26 masses d’eau côtières et de transition, dont 9 masses d’eau fortement modifiées ;
  • 20 masses d’eau canaux.

Téléchargez le SDAGE seine-Normandie  C1_couv_SDAGE


Téléchargez le plan territorial d'actions prioritaires

 

L'état écologique des rivières

A l’échelle d’une masse d'eau, les analyses physico-chimiques renseignent sur la qualité de l'eau au moment où l'on fait les mesures et, selon les résultats, l'eau peut-être considérée comme étant de plus ou moins bonne qualité. En dehors de ces moments, obligatoirement très brefs, des pollutions peuvent circuler et détruire tout l'édifice biologique.


Les êtres vivants dans la masse d'eau (poissons, insectes aquatiques, végétation…) sont affectés par de la présence des pollutions (diffuses, chroniques, ponctuelles) mais aussi par les mises à sec des cours d'eau dues à des prélèvements excessifs et à des conditions météorologiques défavorables. La présence ou l'absence de ces organismes, ainsi que des critères tels que leur diversité, leur quantité ou leur qualité, permet de faire un diagnostic sur l'état du milieu, c'est-à-dire de connaître l'état biologique dans lequel il se trouve.


Des états biologiques de qualité variable seront ainsi définis, prenant en compte 4 types d'organismes : les poissons, les végétaux, les diatomées et invertébrés aquatiques.


L'état écologique se définit à partir de paramètres biologiques, et de paramètres physico-chimiques ayant une incidence sur cette biologie. Au final, le fait nouveau et majeur de cette démarche est que la priorité est donnée à la biologie pour l’évaluation de l’état écologique.
L’état écologique se répartit en 5 classes :
Mauvais / Médiocre / Moyen / Bon / Très bon

 

Les cours d’eau dans tous ses états et la reconquête de la biodiversité

Chaque cours d’eau est classé par types de masses d’eau (cours d’eau de montagne, cours d’eau de plaine, cours d’eau méditerranéen…) et chaque type possède un état écologique de référence qui représente l'objectif à atteindre pour le cours d'eau considéré.

 

Le très bon état écologique des eaux correspond à un état peu éloigné de l’état naturel : une biodiversité en équilibre avec le milieu sans altération anthropique. La biodiversité ou diversité biologique désigne la diversité du vivant : variété de la vie végétale, animale et bactérienne. Elle comprend différents niveaux d’organisation: diversité génétique, diversité des espèces, diversité des écosystèmes et diversité des paysages.
La restauration et la non dégradation du bon état correspondent à l’atteinte ou au maintien, pour l’ensemble des milieux aquatiques, de 75 % de la biodiversité maximale identifiée dans les masses d’eau de référence.

 

L’objectif de bon potentiel écologique concerne les masses d’eau fortement modifiées et artificielles de chaque catégorie : rivières, plans d’eau, canaux, estuariennes et côtières. Les masses d’eau fortement modifiées sont celles qui ont subi des modifications importantes de leurs caractéristiques physiques naturelles du fait des activités humaines. Pour ces masses d’eau, la réduction des impacts ou la remise en cause des activités sont estimées à un coût disproportionné.

 

La « morphologie » des cours d’eau : l’hydromorphologie, un facteur pouvant être limitant pour l’atteinte du bon état

Il s'agit de l'ensemble des caractéristiques physiques d'un cours d'eau et des processus le gouvernant : berges, lit, courant et continuité écologique (libre circulation piscicole, présence d’annexes hydraulique).

 

Même si elle n'est pas un critère direct d’évaluation (il n’entraîne pas directement le classement en mauvais état écologique), la « morphologie » des cours d’eau reste tout de même un facteur primordial pour l’évaluation de l’état écologique : elle détermine en grande partie la qualité et la diversité des habitats naturels indispensables à l’établissement d’une qualité biologique suffisante. On dit alors qu’il s’agit, comme la physico-chimie, d’un paramètre « soutenant » les paramètres biologiques et donc d’un facteur pouvant être limitant pour le maintien ou la reconquête de la biodiversité.