La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie a mis à disposition un « kit de communication » sur le Plan de Gestion des Risques d'Inondation, suite à son approbation par le préfet coordonnateur de bassin, en décembre 2015. 

Cliquez ici pour télécharger les documents : PGRI, la note de synthèse et le guide de lecture.

 

 

 

Après avoir subi plus d’une centaine d’inondations entre 1998 et 2002, l’Europe décide de réagir en se dotant d’un cadre de travail qu’est la Directive inondation (Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007).

 

La Directive est transposée dans le droit français par deux textes :

- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, ou "Grenelle 2", Titre V.

- le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, avec application immédiate.

 

En France, c’est une commune sur trois qui est concernée par le risque inondation, soit plus de 2 millions de personnes. Près des deux tiers des communes en France ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral« catnat » (catastrophe naturelle) au titre soit de l’inondation, soit de la coulée de boue depuis 1982 (source : CEPRI).

 

La Directive inondation du Parlement européen, relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, a pour principal objectif la réduction des conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'environnement. Elle s'inscrit dans un processus d'amélioration: la définition des TRI et le contenu des stratégies loclaes seront réexaminées et mis à jour si nécessaire tous les 6 ans.

 

En tant qu’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) et au vu de ses missions statutaires, l’Entente Oise-Aisne participe à la déclinaison de cette directive,qui se fait en plusieurs étapes:


 

L'EPRI

 

 L'Evaluation des Risques d'Inondations est un diagnostic. Cette évaluation comprend:

 - les cartes avec les limites des bassins hydrographiques, indiquant l’occupation des sols.

- un historique des inondations avec la description de leur envergure et l’évaluation de leurs dégâts.

- le recensement, à partir des premiers éléments, des enjeux qui pourraient être touchés par de futures crues dont celles extrêmes (au-delà de la crue centennale).

- la cartographie de la zone qui pourrait être impactée par des inondations : l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP). Cette enveloppe fait apparaître des poches d’enjeux potentiellement inondables, comptabilisés à l’échelle de la commune.

 

L’EPRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie le 20 décembre 2011, après avoir été soumis à la consultation des parties prenantes (membres du comité technique du Plan Seine élargi aux acteurs du risque inondation)

 Pour en savoir plus sur l'EPRI, cliquez ici.

 


 

 L'IDENTIFICATION DES TRI

 

 Suite à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation arrêtée le 20 décembre 2011, un travail de sélection des territoires sur lesquels les enjeux sont les plus imporants a été mené. Lors des COMITER des Vallées d'Oise et des Rivières d'Ile-de-France, la méthode de sélection de ces territoires, basée sur les enjeux présents dans la zone potentiellement inondable, a été présenté.

 A l'issue de la concertation co-animée par les services de l'Etat et l'Entente Oise-Aisne, auprès des collectivités territoriales, une liste finalisée de ces territoires a été présentée lors des COMITER de septembre 2012.

 Sur le bassin versant de l’Oise, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté, le 27 novembre 2012, la liste des territoires à risque important (TRI) suivante :

  •      territoire de Chauny-Tergnier La-Fère,
  •      territoire de Compiègne,
  •      territoire de Creil,
  •     territoire d’Ile-de-France (comprenant les 22 communes riveraines de l’Oise dans le Val d’Oise), considéré comme ayant des conséquences de portée nationale (arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 6 novembre 2012).

Des réunions ont permis de présenter l'organisation générale (gouvernance, périmètre, groupes de travail, calendrier) de l'élaboration des stratégies.

 


 LA CARTOGRAPHIE DES TRI

 

Les TRI font l'objet d'une cartographie de la zone inondable et d'une analyse fine des enjeux pour trois types de crues : la crue fréquente (type trentennale) ; la crue moyenne (type centennale) et la crue extrême (type millénale).

Ces cartographies ont été présentées aux élus des communes de TRI en septembre 2013. Après une phase de consultation de deux mois au cours de laquelle chaque partie prenante a pu émettte un avis, elles ont été validées par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 décembre 2013.

Retrouvez ici les arrêtés de cartographie pour :

- TRI Ile-de-France

- TRI Compiègne

- TRI Creil

- TRI Chauny-Tergnier-La Fère