Après avoir subi plus d’une centaine d’inondations entre 1998 et 2002, l’Europe décide de réagir en se dotant d’un cadre de travail qu’est la Directive inondation (Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007).

 

La Directive est transposée dans le droit français par deux textes :

- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, ou "Grenelle 2", Titre V.

- le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, avec application immédiate.

 

En France, c’est une commune sur trois qui est concernée par le risque inondation, soit plus de 2 millions de personnes. Près des deux tiers des communes en France ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral« catnat » (catastrophe naturelle) au titre soit de l’inondation, soit de la coulée de boue depuis 1982 (source : CEPRI).

 

La Directive inondation du Parlement européen, relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, a pour principal objectif la réduction des conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'environnement. Elle s'inscrit dans un processus d'amélioration: la définition des TRI et le contenu des stratégies loclaes seront réexaminées et mis à jour si nécessaire tous les 6 ans.

 

En tant qu’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) et au vu de ses missions statutaires, l’Entente Oise-Aisne participe à la déclinaison de cette directive,qui se fait en plusieurs étapes: