Le budget primitif 2017


Le budget primitif pour l’exercice 2017 a été adopté par le Conseil d’administration le 7 décembre 2016. Il s’agit du dernier budget de l’Entente Oise-Aisne dans sa configuration actuelle, avant l’entrée en vigueur de la GEMAPI.

Conformément à un engagement pris en 2015 et depuis cette date, les participations des départements membres de l’Entente sont lissées de sorte que les engagements pris puissent être assurés, ce dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI. Les participations sont ainsi fixées au même niveau que l’année précédente.

 

Les services :
Les frais de fonctionnement de la collectivité évoluent notamment afin de tenir compte de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et sur la base du glissement vieillesse technicité.

 

L’entretien des sites :
Au titre de ses dépenses, l’Entente consacre, comme chaque année, des crédits pour l’entretien des aires d’écrêtement des crues de Longueil-Sainte-Marie et de Proisy. Ces dépenses visent à permettre à ces ouvrages de jouer pleinement leur rôle. L’entretien du site de Longueil-Sainte-Marie consiste à faucher les digues (environ 6 000 m), entretenir les 32 buses et les 8 vannes. Pour le site de Proisy, l’entretien consiste à faucher la digue (1000 m) et à assurer l’entretien électrique et mécanique de l’ouvrage. Une certification annuelle est en outre réalisée chaque année pour chacun des sites. Conformément aux DUP-DIG relatives à ces aménagements, les communes qui en sont bénéficiaires participent financièrement aux charges récurrentes d’entretien et de maintenance.

 

Les aides aux collectivités :
Les aides aux collectivités territoriales font l’objet d’une inscription de crédits au titre du budget 2017, contribuant à la poursuite de la participation de l’Entente aux projets d’entretien et de lutte contre les inondations des collectivités.

 

Le dérasement du seuil Pasteur :
Cette opération qui devra permettre d’améliorer le passage des crues dans Hirson et de rétablir la continuité écologique représente un poste important de dépenses de l’exercice 2017. L’équilibre de ce projet est assuré cependant par un financement à 100 % par l’Agence de l’eau.

 

Les rivières domaniales non navigables :
Le programme de travaux en rivières domaniales non navigables, sous convention de mandat avec l’Etat, comprend en 2017 des actions d’enlèvement d’encombres, de restauration d’une ripisylve de qualité, de restauration des annexes hydrauliques et des zones humides. Ces travaux bénéficient d’une participation financière de l’Agence de l’eau et du Conseil régional des Hauts-de-France.

 

Le programme de lutte contre les inondations :
Les crédits inscrits au titre du programme de lutte contre les inondations concernent notamment les travaux de reméandrage à Aizelles, les fouilles archéologiques à Montigny-sous-Marle, des frais d’études pour les projets de Longueil II et de Vic-sur-Aisne, dans le cadre du PAPI Verse.

 

 

 

Dépenses du budget primitif 2017 en euros :
Fonctionnement des services 1 022 654
Fonctionnement et entretien des aménagements 245 860
Aides aux collectivités territoriales 400 000
Autofinancement 62 609
Amortissements 600 000
Seuil Pasteur 3 305 000
Divers 411 765
Travaux sous maître d’ouvrage Entente sur les rivières domaniales non navigables 257 000
Programmes de lutte contre les inondations 1 095 160
PAPI Verse 333 100
Travaux d’aménagement siège des services et acquisition de matériel 35 000
TOTAL 7 768 148

 

 

Recettes du budget primitif 2017 en euros :
Départements membres 2 176 597
Agence de l’eau 3 971 815
Etat 195 458
Conseils régionaux 178 453
Communes 134 222
FEDER 71 627
Divers 370 077
FCTVA 7 000
Autofinancement 62 609
Amortissements 60 000
TOTAL 7 7 768 148