L'Entente pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents a pour vocation essentielle de mener des actions cohérentes et concertées sur l'ensemble des rivières du bassin versant de l'Oise en matière de lutte contre les inondations.

 

Elle participe également à la préservation de l'environnement naturel du bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents. L'Entente est un syndicat mixte, reconnue Etablissement public territorial de bassin (EPTB). Télécharger l'arrêté préfectoral de reconnaissance de l'Entente en tant qu'EPTB au format PDF.

 

Elle agit en complément des études et travaux réalisés par l'Etat, les riverains ou leurs groupements sur les cours d'eau domaniaux et non domaniaux du bassin hydrographique de l'Oise, dans le cadre des responsabilités qui leur incombent légalement.

 

Elle est régie conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5421-1 à 5421-6, R 5421-1 à 5421-13, à la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interdépartementales, modifiée par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et à l'article 65 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république.

 

Ses statuts révisés ont été approuvés en Conseil d’administration du 5 octobre 2006.

 

Télécharger la version intégrale des statuts de l’Entente Oise Aisne au format PDF

 

Plus récemment, l'Entente Oise-Aisne est devenue un syndicat mixte ouvert. L'arrêté de transformation a été pris le 8 août 2017.

 

Télécharger l'arrêté de transformation en syndicat mixte ouvert de l’Entente Oise-Aisne